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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires

9 mars 2010. Avec 188 voix pour et 139 contre, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires a été adopté par le Sénat. Il devrait bientôt être examiné par les députés. Texte très attendu, car au cœur de débats agités, il pourrait, s’il était adopté par l’Assemblée nationale, mettre la France en conformité avec le droit communautaire. Le texte initial a été largement amendé et certains amendements importants ont été adoptés par les sénateurs (exemple : la création au sein de la SNCF d’une direction de l’exploitation du réseau séparée du reste des activités). Notons également que la Commission de Régulation des Affaires Ferroviaires (CRAF) devient l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF). Sa principale mission est d’assurer un contrôle efficace des bonnes pratiques de concurrence pour que le marché soit ouvert et non discriminant entre les acteurs. Véritable événement dans le paysage ferroviaire français, ce projet de loi modifie en profondeur le cadre du rail en France et annonce de réels changements structurels.

Pour télécharger le projet de loi : www.assemblee-nationale.fr

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