Transport régional

Vers un versement transport régional ?

13 mai 2011. Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, a assuré aux députés de la commission des lois que son "objectif pour cette année" est de permettre aux régions "de retrouver des marges de manœuvre, en particulier grâce à des recettes fiscales". Dans cette optique, le ministre s’intéresse en particulier à la possibilité pour les régions de bénéficier du versement transport. Mais s'agit-il d'un VT interstitiel ? Additionnel ? Ce point crucial n'étant pas évoqué, le GART reste donc attentif à cette proposition du ministre et, notamment, aux suites qui y seront données.

Situation de l’industrie ferroviaire française : le GART auditionné à l’Assemblée nationale

10 mai 2011. Pierre MATHIEU, vice-président de la région Champagne-Ardenne, et Denis JULLEMIER, délégué communautaire à la communauté d'agglomération Melun Val de Seine, tous deux vice-président du GART, ont été entendus à l’Assemblée nationale par MM. les députés BOCQUET et PATERNOTTE dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la situation de l’industrie ferroviaire française. A cette occasion, les élus ont d’abord tenu à saluer la volonté de la représentation nationale de soutenir cette filière industrielle reconnue par l’État comme étant l’une des onze filières d’ « excellence » et d’ « avenir ». Les élus du GART ont également tenu à rappeler que c’est aujourd’hui principalement sur leur fonds propres que les régions financent un trafic en croissance continue (+ 51% entre 2002 et 2009) se traduisant par une hausse considérable des dépenses d’investissement et de fonctionnement (+ 63% entre 2002 et 2008).

Ouverture à la concurrence du ferroviaire régional : le GART auditionné par le Sénateur Grignon

27 avril 2011. Une délégation d’élus du GART, composée de MM. Ries, président, Pierre Mathieu, Christian Parra, vice-présidents, et Jean-Paul Martinerie ont été entendus au Sénat par le Sénateur Grignon dans le cadre de l’élaboration de son rapport sur l’ouverture à la concurrence du ferroviaire régional. A cette occasion, les élus ont tenu à souligner que s’ils n’avaient pas de position unanime sur le principe de l’ouverture à la concurrence du ferroviaire régional, ils souhaitaient souligner quelques éléments essentiels de l’organisation du système ferroviaire de notre pays.

Transports ferroviaires : l'Alsace veut garder une longueur d'avance

29 mars 2011. La région Alsace a signé à Paris avec Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF une charte de mandature et une convention de partenariat destinées à renforcer leur action commune en faveur du développement des transports ferroviaires.

Source : Localtis / En savoir plus ? : cliquez ici

RFF-SNCF : l'autorité de régulation des activités ferroviaires prône le rapprochement

27 mars 2011. L'autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) estime "urgent" un rapprochement entre Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire des infrastructures, et la direction de la circulation ferroviaire (DCF) de la SNCF. Pour Guillaume Pepy, patron de la compagnie ferroviaire, cette dissociation conduit à une "impasse financière".

Source : MobiliCités / Lire l'article dans son intégralité ? : cliquez ici

Le GART et l’ARF ont posé les jalons d’une coopération étroite sur les questions ferroviaires

16 février 2011. Dans les locaux du GART s’est tenue pour la première fois une rencontre entre les élus du GART et ceux de la commission Infrastructures et Transports de l’ARF, sous l’égide de Roland RIES, sénateur-maire de Strasbourg, président du GART et Jacques AUXIETTE, président du conseil régional des Pays de la Loire et président de la commission Infrastructures et Transports de l’ARF. Cette rencontre a été l’occasion pour les deux associations d’échanger sur des sujets communs tels que la gouvernance des gares ou encore la coopération institutionnelle entre autorités organisatrices de transport.

Concurrence ferroviaire : le rapport Grignon attendu pour Pâques

11 janvier 2011. Le rapport du sénateur Francis Grignon sur les modalités d'une ouverture à la concurrence des trains régionaux (TER) devrait être rendu au gouvernement au printemps, a indiqué le 11 janvier 2011 le secrétaire d'État aux Transports, Thierry Mariani. La « commission Grignon », installée en avril 2009, devait rendre sa copie au printemps 2010 mais la présentation avait été reportée à la rentrée le temps de consulter les nouveaux exécutifs régionaux. Le sénateur Francis Grignon va maintenant rencontrer les dirigeants des régions et son rapport complet est attendu « aux alentours de la période de Pâques », a indiqué M. Mariani en conclusion d’un colloque sur l’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires. « Après, on verra en fonction des propositions. J’attends aussi de voir ce que disent les régions. (…) Aucune piste n’est exclue », a-t-il indiqué à l’AFP, ajoutant que le gouvernement n’envisage pas de légiférer rapidement sur le sujet.

En savoir plus ? : cliquez ici

TDIE : la rentabilité économique des LGV en question

4 janvier 2011. TDIE (Transport, Développement, Intermodalité et Environnement) lance un outil permettant de mesurer la rentabilité économique des nouvelles LGV. Le but : « disposer dès à présent des éléments permettant de s’orienter vers les décisions les meilleures » car selon l’association « l’État additionne les projets sans s’interroger sur les conséquences financières de leur mise en exploitation ». L’étude menée par TDIE portera autant sur le territoire national qu’européen et proposera « une analyse des paramètres actuels et futurs du réseau à grande vitesse, globalement et par ligne ». D’ici 2020, sept projets ferroviaires devraient voir le jour dans l’hexagone, pour un coût total de 50 milliards d’euros.

6èmes Rencontres Nationales du Transport Régional

23 juin 2010. Le GART a assisté à la sixième édition des Rencontres Nationales du Transport Régional qui se déroulait à Tours.

Pour télécharger le compte rendu réalisé par le pôle EAM du GART :

Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires

9 mars 2010. Avec 188 voix pour et 139 contre, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires a été adopté par le Sénat. Il devrait bientôt être examiné par les députés. Texte très attendu, car au cœur de débats agités, il pourrait, s’il était adopté par l’Assemblée nationale, mettre la France en conformité avec le droit communautaire. Le texte initial a été largement amendé et certains amendements importants ont été adoptés par les sénateurs (exemple : la création au sein de la SNCF d’une direction de l’exploitation du réseau séparée du reste des activités). Notons également que la Commission de Régulation des Affaires Ferroviaires (CRAF) devient l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF). Sa principale mission est d’assurer un contrôle efficace des bonnes pratiques de concurrence pour que le marché soit ouvert et non discriminant entre les acteurs. Véritable événement dans le paysage ferroviaire français, ce projet de loi modifie en profondeur le cadre du rail en France et annonce de réels changements structurels.

Pour télécharger le projet de loi : www.assemblee-nationale.fr