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Transport régional

21 régions sont adhérentes au GART. Les services réguliers non urbains d’intérêt régional sont inscrits au plan régional, établi et tenu à jour par le conseil après avis des conseils généraux et des autorités compétentes pour l’organisation des transports urbains. Les services d’intérêt régional font l’objet de conventions à durée déterminée passées entre la région, les départements concernés et le transporteur. L’article 21-1 de la LOTI prévoit pour sa part que les régions "en sus des services routiers réguliers non urbains d’intérêt régional au sens de l’article 29 de la présente loi (...) et en tant qu’autorité organisatrice des transports collectifs d’intérêt régional, sont chargés de l’organisation :

• des services ferroviaires régionaux de voyageurs, qui sont les services ferroviaires de voyageurs effectués sur le réseau ferré national, à l’exception des services d’intérêt national et des services internationaux ;
• des services routiers effectués en substitution des services ferroviaires susvisés."

Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires

Avec 188 voix pour et 139 contre, le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires a été adopté par le Sénat le 9 mars dernier. Il devrait bientôt être examiné par les députés. Texte très attendu, car au cœur de débats agités, il pourrait, s’il était adopté par l’Assemblée Nationale, mettre la France en conformité avec le droit communautaire. Le texte initial a été largement amendé et certains amendements importants ont été adoptés par les sénateurs (exemple : la création au sein de la SNCF d’une direction de l’exploitation du réseau séparée du reste des activités).

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