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Transport départemental

61 départements sont adhérents au GART. L’article 29 de la LOTI dispose que les services réguliers et les services à la demande, qui entrent dans le cadre des transports routiers non urbains de personnes, sont organisés par le département (à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national). Par ailleurs, revient au département la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires. Toutefois, les organisateurs de plein droit sont, à l’intérieur des périmètres de transports urbains, l’autorité compétente pour l’organisation des transports urbains (AOTU). Les AOTU conservent la possibilité de déléguer cette compétence, si elles en expriment la volonté, au département.