Tarification - Les dossiers - Site du GART - Groupement des Autorités Responsables des Transports

La tarification dans les réseaux de transports collectifs doit répondre à deux objectifs principaux : attirer les usagers et les fidéliser, et participer au financement des réseaux. Ainsi la tarification, tout en proposant un prix attractif pour l’usager par rapport aux modes de transports motorisés individuels, doit pouvoir refléter le coût du service public pour la collectivité, même si en définitive, l’usager ne contribue qu’à hauteur de 15 à 20% du coût global. Depuis 1986, les départements peuvent fixer librement leurs tarifs. Pour les transports urbains, ce désencadrement tarifaire a été mis en œuvre à partir de 2003. Actuellement, seules les autorités organisatrices de transport régional doivent se soumettre au cadre réglementaire dans la fixation des prix du Transport Express Régional.

Prise en compte du rSa dans les tarifications sociales : l'action du GART a porté ses fruits

15 juin 2009. Avec la mise en place du Revenu de Solidarité Active (rSa) le 1er juin 2009, les statuts de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation Parent Isolé (API) disparaissent, impactant les tarifications sociales en vigueur dans les réseaux de transport. L’action du GART menée auprès de la CNAF a porté ses fruits. Les indications indispensables aux AOT seront bel et bien mentionnées sur l’attestation de paiement du rSa. Le GART se réjouit ainsi d'avoir été soutenu dans son action par Martin HIRSCH et Sylvie DESMARESCAUX.

Prise en compte du RSA dans les tarifications sociales : Roland RIES a rencontré Sylvie DESMARESCAUX

6 mai 2009. Les statuts de bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et de l’Allocation Parent Isolé (API) ont disparus le 1er juin 2009 avec la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ces changements risquent de bouleverser les tarifications sociales en vigueur dans les réseaux de transport. Le GART a envoyé une enquête auprès de l’ensemble de ses adhérents pour connaître les impacts attendus par les AOT de cette mesure en préparation de l’audition de Roland RIES auprès de la sénatrice Sylvie DESMARESCAUX chargée par le Premier ministre d'une mission parlementaire sur l'harmonisation des droits connexes locaux avant l'entrée en vigueur du RSA.

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