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Stationnement / Voirie

Le GART milite activement pour la décentralisation du stationnement qui permettrait aux collectivités locales de fixer librement le montant des redevances de stationnement et, du fait de la dépénalisation du dispositif, de fixer également librement le montant des amendes (ou redevances majorées) et d’en assurer une gestion plus efficace.

Ainsi, elles disposeraient du levier stratégique de la politique de stationnement pour la mise en œuvre de leur politique de déplacements, suivant en cela les dispositions de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) et de celles de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU).

Pour en faire un efficace outil en faveur de la mobilité durable : le GART rappelle que la dépénalisation du stationnement doit s’accompagner de sa décentralisation

19 octobre 2010. « Les amendes de stationnement vont passer de 11 à 20 euros en 2011, en cas d’adoption définitive d’un amendement voté en commission des Finances à l’Assemblé nationale » (dépêche AFP du 14 octobre 2010). Le GART tient à rappeler que le stationnement payant de surface est un maillon essentiel des politiques de mobilité. Or, à ce jour, le pilotage et le partage des compétences ne donnent pas entière satisfaction.

Stationnement payant sur voirie : pour le GART, la dépénalisation appelle la décentralisation

3 juin 2010. Le comité des finances locales (CFL), réuni le 1er juin 2010, a proposé de relever le montant des amendes de stationnement de 11 à 20 €. A cette occasion, le GART tient à rappeler que pour les villes moyennes et grandes, le stationnement payant de surface est un maillon essentiel des politiques de mobilité. Or, le pilotage et le partage des compétences ne donnent pas à ce jour entière satisfaction.

Louis NEGRE demande que le dossier "stationnement" soit discuté au Parlement

17 décembre 2009. Lors des 16es rencontres parlementaires sur les transports, organisées et présidées par Hervé Mariton, député de la Drôme et rapporteur spécial du budget des Transports, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, rapporteur du titre Transport du Grenelle 2 et premier vice-président du GART, a défendu le principe de dépénalisation du stationnement payant. Il estime le dispositif actuel "archaïque" et demande que ce dossier soit discuté au parlement. Véritable serpent de mer, le sujet serait selon lui, teinté d'immobilisme même si le Comité des finances locales (CFL) vient de créer un groupe de travail sur le sujet. Hervé Mariton est revenu sur les raisons de ce blocage, en émettant un point de vue partagé par nombre d'élus : "il faut donner aux collectivités plus de latitude pour fixer le montant des amendes, en fonction notamment de leur taille".

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