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15 février 2012. Un décret du 14 février 2012 institue, au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) chargée de s'assurer des progrès réalisés en la matière dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne la ponctualité et la régularité.
Cette nouvelle activité du CGEDD doit déboucher sur la création d'un véritable observatoire statistique de la qualité de service dans les transports.
Les usagers auront désormais accès, via un site web (www.qualitetransports.gouv.fr), à toutes les statistiques concernant les retards et annulations des trains et avions sur plus de 250 liaisons régionales, nationales et internationales.
Ils seront par ailleurs guidés dans les droits et démarches à effectuer en cas de litige.