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Sécurité / Sûreté
La sécurité conditionne la performance, l’attractivité et l’image des transports et des déplacements. A ce titre, le GART suit les aspects juridiques et techniques des dossiers liés à la sécurité des transports guidés et des différents systèmes de transports, à la sécurité des passagers et des personnels, à la lutte contre le sentiment d’insécurité dans les transports collectifs, à la sûreté, notamment pour faire face aux risques terroristes, et à la sécurité routière, qui impacte l’efficacité et la sécurité des transports collectifs. En s’impliquant dans de nombreux groupes de travail (vidéosurveillance, fiabilisation du recueil des éléments statistiques relatif à la sécurité et à la délinquance dans les transports collectifs, aménagement des carrefours comportant des transport en commun en site propre (TCSP), accidentologie, "Code de la rue", risques terroristes, sécurité des transports publics guidés (TPG), fraude, sécurité des transports scolaires, sécurité dans les tunnels, grippe aviaire…), le GART s’est donné pour finalité de suivre les évolutions des différents aspects de la sécurité auxquels les autorités organisatrices sont confrontées et dont elles doivent généralement financer les installations de prévention.
Projet d'arrêté relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie grippale dans les transports
9 septembre 2009. Le projet d’arrêté est en cours de finalisation et peut évoluer jusqu'au moment de sa parution au Journal Officiel (JO). Il précise le rôle et les mesures à mettre en place dans les transports publics en cas de pandémie. Le plan de continuité élaboré par l’opérateur et l’autorité organisatrice permet d’adapter les services de transport en fonction de la disponibilité du personnel avec pour objectif le maintien de la continuité de la vie sociale et économique locale. Ces mesures seront réalisées à la demande du représentant de l'État. Il s'agit, sur prescription des autorités sanitaires, d'information, de mesures d'hygiène et de distribution de masques au personnel défini comme indispensable et au contact fréquent et rapproché du public. La distribution et l'utilisation des masques, à fort impact médiatique, aura lieu sur décision nationale par le canal des préfets.
Compte rendu de la réunion relative au risque de pandémie du virus H1N1
30 juillet 2009. Le GART a participé à une réunion organisée par le directeur de cabinet de Dominique BUSSEREAU, Marc HAMY. Objectif ? Informer sur l’évolution de la pandémie et présenter des projets d’arrêtés concernant l’organisation des transports collectifs au niveau 5b et 6 de gravité du Plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale.
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Concertation sur la sécurité des deux-roues motorisés : participation du GART à la réunion
5 juin 2009. Afin de mettre en place le contenu de la concertation et son organisation, une première réunion a eu lieu avec les principaux acteurs et associations d’usagers des deux-roues motorisés (2RM). Cette concertation s'appuie sur les travaux de l’INRETS et sur le rapport Guyot, et se donne pour objectif final de faire au gouvernement des propositions pouvant être appliquées, à court ou long terme, dans le but de diminuer le nombre d’accidents des 2RM.
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