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Plans de déplacements urbains : le GART accueille Elodie BRIAND pour une mission d'étude

15 mai 2009. De mai à novembre 2009, sous la responsabilité du pôle Environnement, Aménagement, Marchandises du GART et en collaboration avec les pôles économique et juridique, Elodie BRIAND effectue une mission d’étude au GART sur les plans de déplacements urbains (PDU) en France. Cette mission devra : dresser un bilan de leur état d’avancement chez les autorités organisatrices (AO) de transport concernées ; mettre en perspective le devenir de ces outils au regard des évolutions actuelles, qu’il s’agisse de la réorganisation territoriale en cours, ou des modifications au code de l’urbanisme envisagées dans le cadre du Grenelle de l’environnement ; préconiser des mesures opérationnelles pour faciliter les initiatives des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) dans ce contexte mouvant.

Vers une évolution des compétences des autorités organisatrices et une version enrichie des PDU

Le plan de déplacements urbains, véritable référentiel programmatique de la mobilité durable sur un territoire, a été rendu obligatoire par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) pour les AOTU comprenant une agglomération de plus de 100000 habitants. Ce document de planification dépasse la stricte problématique des transports en commun pour couvrir "tous" les modes de déplacements, en intégrant les problématiques voirie, accessibilité et urbanisme. Pourtant, cet outil, qu’il incombe aux autorités organisatrices de définir, ne peut, aujourd’hui, être mis en œuvre par ces mêmes acteurs, les compétences de ces derniers ne couvrant pas l’ensemble des champs visés par le plan de déplacements urbains. De nombreuses questions se posent alors. Les politiques vélos sont généralement prises en charge par les communes, ce qui peut poser des problèmes pour la continuité des itinéraires cyclables. S’agissant de la voirie, les plans de circulation, de jalonnement et de signalisation sont de compétence communale, ce qui pose parfois des problèmes pour développer les réseaux de transport collectif, et notamment les sites réservés et les priorités aux feux. La réglementation du stationnement sur voirie, outil essentiel de la politique globale des déplacements, est une compétence communale et son non respect relève du droit pénal. Concernant les marchandises, les AOT n’ont pas de compétences spécifiques en matière de fret.

Vers une plus grande cohérence entre documents de planification urbanisme / déplacements

Par ailleurs, la recherche indispensable d’une cohérence d’ensemble au niveau de l’interface entre "déplacements" et "urbanisme" implique incontestablement un renforcement des compétences de l’intercommunalité en matière d’urbanisme. Celle-ci doit passer par l’instauration de nouveaux outils réglementaires permettant la mise en œuvre de liens de compatibilité entre les différents documents de planification, en commençant par les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les PDU, outils faisant encore défaut dans le cadre et l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Sur la base d’une enquête réalisée auprès des collectivités territoriales adhérentes du GART, d’entretiens et de groupes de travail, cette mission d'étude devrait permettre de suivre la mise en œuvre des plans de déplacements urbains, les perspectives de révision et les évolutions attendues au regard des réformes juridiques et institutionnelles en cours. Elle devra fournir une base solide de réflexion et permettre de proposer des mesures adaptées permettant d’orienter les démarches engagées par les autorités organisatrices de transport.