Organiser la mobilité

Prime-transport pour le secteur public : un décret inter-fonction publique en préparation

18 novembre 2009. Un décret inter-fonction publique est actuellement en préparation. Le dispositif mis en place pour le secteur privé devrait être repris pour la fonction publique, à l’exception du second volet relatif à la prime-carburant. Plusieurs phases doivent encore précéder l’entrée en vigueur de ce texte. Des modalités spécifiques sont prévues pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. En effet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale doit rendre un avis sur ce projet de décret. Par ailleurs, il sera présenté pour observation au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Le texte sera ensuite soumis pour avis au Conseil d’État. L’entrée en vigueur du décret prime-transport pour le secteur public dépend, par conséquent, du calendrier de ces institutions.

Journée GART-ADEME sur les Conseils en mobilité

12 novembre 2009. L’ADEME et le GART ont organisé au GART, une journée de travail consacrée aux Conseil en Mobilité (CeM). Cette journée a permis de présenter les résultats de l’évaluation nationale du Conseil en Mobilité (CeM) réalisée sur tout le territoire par l’ADEME, en partenariat avec le GART, aux représentants et techniciens des autorités organisatrices de transport présents et d’échanger sur les perspectives envisageables dans ce domaine. Les participants ont eu le plaisir de bénéficier de l’intervention de Jean-François RETIERE – vice-président de la communauté urbaine de Nantes Métropole, délégué aux déplacements et aux transports collectifs, en qualité de grand témoin sur la question.

Un compte-rendu de cette réunion sera prochainement disponible

Un décret précise les modalités de transfert des services de l'Etat au Syndicat des Transports d'Ile-de-France

2 août 2009. Un décret du 29 juillet 2009, publié au Journal officiel du 2 août, prévoit les modalités de transfert définitif des services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en matière de plan de déplacements urbains, d'organisation et de fonctionnement des transports scolaires ainsi que de remboursement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.

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Actualité juridique : développement et la modernisation des services touristiques

7 juillet 2009. Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, un projet de loi concernant le développement et la modernisation des services touristiques. La loi a été promulguée (n°2009-888 du 22 juillet 2009), et publiée au JO n° 169 du 24 juillet 2009. Plusieurs points intéressants dans ce texte parmi lesquels l’article 5, concernant le transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : cet article donne une base légale à ces services de transport. Des dispositions réglementaires sont en cours d’élaboration pour définir les critères relatifs aux conducteurs et aux véhicules.

Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

16 juin 2009. Cet arrêté publié au JO du 16 juin 2009, vient modifier l’arrêté du 2 juillet 1982 sur plusieurs aspects. Tout d’abord, il modifie la définition des autobus, désormais compris « comme des véhicules à moteur conçus et aménagés pour être exploités principalement en agglomération ». Il convient de souligner à ce sujet que la référence au périmètre de transports urbains est abandonnée. L’arrêté vient ensuite préciser les zones d’utilisation des véhicules avec passagers debout et rappelle le principe du transport assis pour les enfants.

Mobilité professionnelle : deux tiers des salariés veulent "bouger" professionnellement

5 juin 2009. La mobilité professionnelle, voulue ou subie, est de plus en plus répandue. 46% des salariés du privé, âgés de plus de 30 ans, ont ainsi changé de travail au cours des cinq dernières années, selon un sondage TNS Sofres, présenté jeudi 4 juin 2009, à l'occasion d'un colloque organisé par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). « Un salarié sur deux, c'est déjà un résultat assez élevé dans un pays où on dit souvent que les gens sont peu mobiles », a affirmé à cette occasion Eric CHAUVET, directeur adjoint du département "Stratégies d'opinion" à TNS Sofres.

En savoir plus ? : www.localtis.info Télécharger la synthèse de l'étude : cliquez ici

Plans de déplacements urbains : le GART accueille Elodie BRIAND pour une mission d'étude

15 mai 2009. De mai à novembre 2009, sous la responsabilité du pôle Environnement, Aménagement, Marchandises du GART et en collaboration avec les pôles économique et juridique, Elodie BRIAND effectue une mission d’étude au GART sur les plans de déplacements urbains (PDU) en France. Cette mission devra : dresser un bilan de leur état d’avancement chez les autorités organisatrices (AO) de transport concernées ; mettre en perspective le devenir de ces outils au regard des évolutions actuelles, qu’il s’agisse de la réorganisation territoriale en cours, ou des modifications au code de l’urbanisme envisagées dans le cadre du Grenelle de l’environnement ; préconiser des mesures opérationnelles pour faciliter les initiatives des autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) dans ce contexte mouvant.

Vieillissement de la population : le GART accueille Sandrine GARNIER pour une mission d'étude

2 avril 2009. D'avril à octobre 2009, le GART accueille Sandrine GARNIER au sein de son pôle Systèmes de transport. Auparavant, Sandrine Garnier a été journaliste professionnelle, notamment au sein de Ville & Transport, magazine dans lequel elle était spécialisée dans les rubriques "Transport et urbanisme". Dans le cadre de son Mastère d'économie du développement et de l’aménagement local (Paris 1), elle doit rédiger un mémoire qui constituera une étude également exploitée par le GART. La thématique en est : « Vieillissement de la population : caractéristiques, enjeux, conséquences prévisibles concernant la mobilité et les transports collectifs ».