Les dossiers
- Accessibilité
- Aménagement du territoire
- Environnement
- Europe / International
- Financement
- Intermodalité
- La voiture partagée
- Marchandises / Logistique
- Marchés / Contrats
- Modes doux / actifs
- Organiser la mobilité
- Recherche / Innovation
- Sécurité / Sûreté
- Stationnement / Voirie
- Systèmes et matériels
- Tarification
- Transport départemental
- Transport régional
Vous êtes dans : Accueil > Les dossiers > Marchés / Contrats
Marchés / Contrats
De nombreuses autorités organisatrices ont fait le choix d’une gestion déléguée de leurs services de transport. Cette gestion déléguée prend la forme soit d’une délégation de service public, soit d’un marché public. Les règles relatives à la passation des contrats publics n’ont cessé d’évoluer depuis l’adoption de la loi Sapin en 1993.