Marchés / Contrats

Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 euros

12 décembre 2011. C'est effectif : le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger, s'ils le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence a été relevé de 4 000 à 15 000 euros HT. Le décret relevant à 15 000 euros HT le seuil de 4 000 euros à partir duquel les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs doivent être précédés de mesures de publicité et de mise en concurrence est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011. Concrètement, les marchés d'un montant égal ou supérieur à 15 000 euros HT doivent faire l'objet d'une publicité et d'une mise en concurrence ; ils sont passés sous forme écrite et sont notifiés avant tout commencement d'exécution.

Source : Le Moniteur / En savoir plus ? : cliquez ici

Keolis signe le contrat d’exploitation du réseau urbain d’Orléans

9 décembre 2011. Keolis a signé le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport urbain d’Orléans. D’une durée de 7 ans, le contrat démarrera le 1er janvier 2012. Il génèrera 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le contrat prévoit la réorganisation du réseau, à l’occasion de l’ouverture de la seconde ligne de tramway le 29 juin 2012.

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Le GART prend acte de la décision de Veolia Environnement de céder sa participation dans Veolia-Transdev mais rappelle la nécessité de la concurrence dans les transports publics

6 décembre 2011. Le GART prend acte de la décision du groupe Veolia Environnement de céder sa participation dans Veolia-Transdev. A travers les différentes remontées de ses adhérents, le GART constate que la fusion des entités Veolia Transport et Transdev en 2010 a suscité des interrogations de la part de nombre d’autorités organisatrices de transport. Interrogations à rapprocher du non renouvellement de cet opérateur lors de plusieurs procédures de DSP récentes. Le GART souligne depuis plusieurs années qu’en dépit d’une concurrence accrue entre les différents groupes, comme en témoigne le changement d’opérateur dans un certain nombre d’agglomérations, trop d’autorités organisatrices de transports se plaignent de ne recevoir qu’une seule réponse, celle de l’exploitant en place, à leurs appels d’offres.

Alger : inauguration de la première ligne de métro

31 octobre 2011. Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a inauguré la première ligne du métro de la capitale algérienne réalisée par un groupement composé de trois entreprises : Siemens France (leader du groupement), VINCI Construction Grands Projets et CAF.

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Marchés publics : le recensement économique en cas de groupement de commandes

18 octobre 2011. Comment procéder au recensement économique lorsque le contrat est passé par un groupement de commandes ? Telle est la question à laquelle répond la direction des affaires juridiques de Bercy dans une fiche pratique.

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Communauté d'agglomération du Grand Tarbes : Keolis garde l'exploitation du réseau

14 octobre 2011. La Communauté d'agglomération du Grand Tarbes a décidé de conserver Keolis pour l'exploitation de son réseau de transport public. Le nouveau contrat démarre le 1er novembre 2011, pour une durée de sept ans et demi.

Source : WK Transport Logistique / En savoir plus ? : cliquez ici

Thello exploitera des trains de nuit entre la France et l’Italie

7 octobre 2011. Veolia Transport et Trenitalia vont lancer l’opérateur ferroviaire Thello dès décembre 2011. Thello effectuera dans un premier temps une liaison en train de nuit entre Paris Gare de Lyon, Dijon, Milan et Venise. L’offre devrait être complétée mi-2012 par une liaison entre Paris Gare de Lyon et Rome. Trois entreprises ferroviaires de voyageurs distinctes circuleront donc en France au prochain changement d’horaires : Eurostar, SNCF et Thello.

Keolis s'étend en Allemagne

19 juillet 2011. L'autorité organisatrice allemande Nahverkehr Westfalen Lippe vient de renouveler sa confiance à Keolis pour la desserte de la Rhénanie du Nord-Westphalie. Ce renouvellement s’accompagne d’une extension du réseau ferroviaire pour atteindre un total de 2,2 millions de km.trains par an. Conclu pour 12 ans, le contrat représente un chiffre d’affaires cumulé de 264 millions d’euros. Le démarrage des opérations est prévu en décembre 2013.

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L'Agglomération Perpignan Méditerranée choisit son délégataire de transports urbains : objectif "mobilité durable"

13 juillet 2011. Changer d'échelle, développer un nouveau réseau de transports urbains plus performant, articulé autour des futures lignes de Bus-Tram en centre-ville, accroître la fréquentation des transports publics et les facilités de déplacements mixtes bus-vélo : tels étaient les enjeux du renouvellement de la délégation de service public initié par l'Agglomération en décembre 2010. La Corporation Française de Transports (CFT), qui a répondu à toutes ces demandes, vient d'être retenue au terme de plusieurs mois de négociations et de mise en concurrence avec les plus grands groupes de transports. L'entrée au capital de l'entreprise de la société Barcelonaise TMB, qui investit pour la première fois sur le sol français, symbolise ce changement d'échelle et l'essor des échanges transfrontaliers.

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Le Tarn et les Pyrénées-Orientales reprennent le contrôle des transports par autocar

13 juillet 2011. Les départements du Tarn et des Pyrénées-Orientales vont reprendre le contrôle du transport par autocar, jusque là assuré par des entreprises privées, a-t-on appris mercredi auprès des conseils généraux. A partir du 1er septembre, les autocars de la nouvelle régie publique des transports des Pyrénées-Orientales remplaceront ceux des Courriers catalans, filiale de Keolis (SNCF). Du côté du Tarn, la Société publique locale (SPL) qui verra le jour à la rentrée, sera opérationnelle en septembre 2012. "Nous voulons apporter un meilleur service" et "maîtriser les coûts", a expliqué Jean-Franck Cornac, directeur des transports au conseil général du Tarn.

Source : la parisien.fr / En savoir plus ? : cliquez ici