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Un décret tire les conséquences de la décentralisation des ports maritimes

6 mai 2011. Publication d'un décret modifiant diverses dispositions du Code des ports maritimes, afférentes à la gestion de certains services par les grands ports, à leur gouvernance, ou encore à la protection du domaine public maritime. Sont également concernées les dispositions intéressant les ports maritimes (commerce, pêche, plaisance) relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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