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Financement

Les transports collectifs de proximités représentent un budget global de plus de 20 milliards € en 2007. L'Île-de-France représente, à elle seule, près de 8,2 milliards € tandis que les vingt agglomérations munies d’un Transport Collectif en Site Propre (TCSP) totalisent 4 milliards € de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les autres réseaux de transport urbain représentent 1,7 milliards € de budget. Les régions qui, depuis la décentralisation du transport régional de voyageurs en 2002, ont fortement investis dans le matériel ferroviaire contribuent à hauteur de 3,3 milliards €. Enfin, le transport départemental représente 2 milliards €. Les différentes autorités organisatrices de transport (AOT) disposent de ressources différentes. Le versement transport (VT), un impôt payé par les employeurs publics et privés de plus de neuf salariés, permet de financer les réseaux de transport urbain et le réseau francilien. Il représente plus de 5 milliards € de ressources annuelles dont la moitié est collectée par l’Ile-de-France. Les départements et les régions n’ont pas de ressources fiscales affectées au financement des transports collectifs. Ils reçoivent des dotations de l’Etat. Outre les recettes tarifaires, le budget transport de ces collectivités est crédité par leur budget propre. En effet, la capacité financière des AOT est de plus en plus contrainte. Les recettes tarifaires couvrent une part réduite des charges d’exploitation. Les dotations de l’Etat aux collectivités territoriales compensent une faible part des dépenses dans les réseaux régionaux et départementaux tandis que le VT atteint ses limites dans les réseaux urbains.

Augmentation du taux de plafond du VT pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants : l’amendement proposé par le GART a été adopté par les députés

17 novembre 2010. L’amendement proposé par le GART visant à permettre aux autorités organisatrices de moins de 100 000 habitants - ayant en projet la réalisation d’une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé - de porter le taux de versement transport de 0,6 à 0,9 % vient d’être adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Cet amendement vise ainsi à corriger l’écart considérable avec les agglomérations de plus de 100 000 habitants qui peuvent disposer d’un taux maximum de versement transport de 1,8 %.

Financement du 2ème appel à projets pour les TCSP de province : le GART demande l’égalité de traitement avec le premier appel à projets

19 octobre 2010. À l’occasion de la remise de leurs dossiers de candidats, le GART se félicite du nombre d’autorités organisatrices de transport qui ont répondu au 2ème appel à projets pour les transport en commun en site propre (TCSP) de province. Selon le recensement du GART, une cinquantaine de collectivités locales ont déposé près de 80 projets représentant plus de 500 km de lignes nouvelles de TCSP pour un montant global avoisinant les 8 Milliards d’€ d’investissement et une demande de financement dépassant 900 M€.

Versement transport : le GART demande l’augmentation du taux de plafond pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants ayant un projet de TCSP

30 septembre 2010. A l’occasion de l’inauguration des Journées AGIR (Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2010), Pierre MATHIEU, vice-président de la région Champagne-Ardenne, a demandé, au nom des élus du GART, que le taux du versement transport (VT), qui est actuellement de 0,6% pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants, puisse être majoré de 0,3% (soit un taux plafond à 0,9%). « Le second appel à projets TCSP, dont les dossiers seront déposés au plus tard le 8 octobre, témoigne d’une volonté intacte de la part des collectivités d’investir dans la mobilité durable. Le GART ne peut que saluer l’effort considérable consenti par les autorités organisatrices de transport malgré un contexte budgétaire très contraint. Nous avons recensé plus de 60 projets, pour un total de 400 km de lignes nouvelles et un montant global d’environ 5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires. À cet égard, le GART souhaite que le Gouvernement conserve, à minima, la même enveloppe budgétaire que lors du premier appel à projet, c’est-à-dire qu’il participe au moins à hauteur de 800 millions d’euros » a ainsi souligné Pierre MATHIEU (en photo).

Versement transport : augmentation du taux plafond pour les AOTU ayant une commune touristique sur leur territoire

1er septembre 2010. Suite à la promulgation de la loi Grenelle 2, il est désormais possible, pour l’ensemble des autorités organisatrices de transport urbain hors Ile-de-France ayant sur leur territoire une commune touristique, de majorer leur taux de versement transport (VT) de 0,2 %. La dénomination "commune touristique" est fixée au regard de critères nouvellement établis par la loi.

« Quelles perspectives pour le financement des transports collectifs ? » : retour sur notre colloque du 17 juin 2009

Le GART, en partenariat avec le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), a organisé le 17 juin 2009 en collaboration avec le Groupe Caisse d’épargne, un colloque consacré au financement des transports collectifs urbains en Europe. Objectif de la manifestation : étudier les perspectives de financement des réseaux français au regard d’autres expériences européennes. Des intervenants, universitaires ou représentants des collectivités locales, ont présenté les modes de financement des transports urbains dans leur pays respectifs ainsi que des pistes novatrices de financement développée.

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