Financement

Infrastructures : le Snit en marche arrière

24 novembre 2011. Le projet de Snit, présenté le 17 novembre 2011 par le gouvernement, est en retrait par rapport aux précédentes versions du texte. Qui plus est, cette version doit-elle être corrigée du fait de « la récente aggravation de la dette publique ». Les projets sont bien là, mais leur réalisation est de moins en moins contraignante. On est passé du « souhaitable » au « champ du possible ». De plus, « l’effort de maintenance sera prioritaire sur le développement des infrastructures ». Sur un effort total annoncé de 245 milliards d’euros en 25 ans, 105 milliards doivent être consacrés à l’optimisation des réseaux et 140 milliards au développement. Or un engagement de 60 % des dépenses de développement semble raisonnable, alors qu’une « très grande partie des dépenses nécessaires d’optimisation des réseaux devrait pouvoir être engagée ». Le Conseil économique, social et environnemental doit émettre un avis en février sur le Snit.

Source : VRT

Financez vos projets grâce aux fonds européens : un guide pratique de l'élu vient de paraitre

18 novembre 2011. Plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d’euros est ouverte pour les projets français des sept prochaines années. Les fonds européens sont disponibles en France pour les porteurs de projets.

Hausse de la TVA dans les transports publics : le GART déplore un transfert du déficit de l’Etat vers les collectivités locales

10 novembre 2011. Le GART rappelle que si le régime de TVA varie selon que l’exploitation est réalisée en régie directe ou en DSP, il reste que l’intégralité des recettes perçues auprès des usagers est soumise au taux de TVA réduit de 5,5%. L'impact serait alors conséquent. D’après les calculs effectués par le GART, il ressort que l’impact de la hausse de la TVA prévue dans le train de mesures annoncé par M. le Premier ministre le 7 novembre 2011 sera d’environ 84 millions d’euros au niveau national.

Communication des données relatives au versement transport par les URSSAF : quelques précisions

29 septembre 2011. Dans notre précédente édition, nous vous annoncions la parution du décret n°2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d’informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L.2333-70 et L.2531-6 du code général des collectivités territoriales. Celui-ci faisait l’objet d’interrogations de la part de certaines collectivités, notamment sur l’arrêté fixant la tarification de la transmission des données et sur le dépôt des demandes auprès de l'URSSAF de référence ou auprès de toutes les URSSAF leur reversant le VT.

Financement des infrastructures de transports : TDIE pointe un manque de 2,1 milliard

29 septembre 2011 - TDIE, le think tank spécialiste des transports et de la mobilité, annonce qu’il manquera à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) plus de 2 milliards d’euros pour financer les grands projets d’infrastructures neuves et de régénération, entre 2010 et 2014. Et ce malgré les premières recettes de la taxe poids lourds mi-2013 (1,320 milliard en 2013 et 2014). Pour TDIE, l’enjeu est de proposer "des pistes de financements enfin innovants, effort que le futur SNIT doit amorcer".

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Île-de-France : près de 3 milliards d'euros pour les transports

26 septembre 2011. Le préfet de la région d'Ile-de-France, Daniel Canepa, et le président de la Région Ile-de-France Jean-Paul Huchon ont signé une convention particulière relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.

Source : Le Moniteur / En savoir plus ? : cliquez ici

L'éco-taxe poids lourds, un bol d'air pour l'AFITF

7 septembre 2011. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a délibéré en faveur du dispositif d'éco-taxe poids lourds, tel qu'il est prévu par la loi de finances initiale pour 2009 et qui sera opérationnel à compter de la mi-2013, pour une durée de onze ans et demi. "Cette délibération intervient aujourd'hui, car l'Etat s'apprête à signer le contrat de partenariat avec le consortium mené par la société italienne Autostrade, qui est chargé de la mise en œuvre de la taxe", a indiqué Dominique Perben, député du Rhône et président de l'AFITF. C'est plus précisément sur le circuit de financement que s'est prononcé l'Agence.

Source : Localtis / En savoir plus ? :

Communication des données relatives au versement transport par les URSSAF : une belle victoire pour le GART et les AOTU

30 août 2011. Voilà maintenant plus de quinze ans que le GART attendait une évolution législative quant à la communication des données relatives au versement transport par les URSSAF, organisme de recouvrement du versement transport. C’est désormais chose faite. Les informations étaient jusqu’à présent très limitées et variables d’une autorité organisatrice à l’autre. En effet, elles ne permettaient pas aux autorités organisatrices de transport de réaliser une gestion effective de cette ressource, de s’assurer de son rendement et de réaliser des scénarii prospectifs sur le long terme. Un amendement traduisant cette demande, déposé par le sénateur Louis Nègre, premier vice-président du GART, avait été adopté dans la loi de finances rectificatives en décembre 2009. Signe de la difficulté de sa mise en œuvre, il aura fallu presque deux ans pour trouver une traduction réglementaire de cet amendement. Le GART se réjouit néanmoins de la parution du décret le 23 août 2011.

Création de la Centrale d’Achat du Transport Public

17 août 2011. Ouvert à toutes les collectivités territoriales et aux entreprises indépendantes, cette centrale d’achat spécialisée, sous forme associative, a été officiellement crée par AGIR. Marc Delayer, directeur général des Transports Publics du Choletais (TPC) et directeur du service Transport de la communauté d’agglomération du Choletais en a été élu président.

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L'éco-taxe poids lourds remise en route

28 juin 2011. Dans une décision rendue le 24 juin 2011, le Conseil d'État a validé l'attribution du contrat de mise en œuvre de la taxe poids lourds en France au consortium dirigé par la société italienne Autostrade.

Source : Localtis info / En savoir plus ? : cliquez ici