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Note sur la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

La directive dite « bus propre » correspond aux orientations politiques transport de l’UE dans le domaine de l’environnement, du climat et de l’énergie qui ont été définies dans les documents de plusieurs grands principes (listés dans cette note de travail). La directive adoptée par le Parlement et la Commission et publiée au journal officiel (JOUE) le 15 mai 2009 s’adresse, tout d’abord, aux États membres qui doivent la transcrire en tenant compte de leur cadre législatif. Pour rappel, le texte été adopté au Conseil des ministres le 30 mars 2009 et entrera en vigueur le 4 décembre 2010.

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