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L’écotaxe poids lourds repoussée à 2012 : le GART regrette le report de cette fiscalité incitative au rééquilibrage modal

18 avril 2010. Le gouvernement a annoncé que la mise en place de l’écotaxe poids lourds nationale ("Taxe poids lourds nationale" ou TPLN), initialement prévue pour 2010 puis 2011, serait finalement repoussée à 2012. Le GART s’inquiète de ce délai supplémentaire dans la mise en place d’une véritable fiscalité en faveur du report modal tant dans le transport des marchandises que dans celui des voyageurs.

Cette écotaxe, issue des travaux du Grenelle Environnement, est une véritable avancée dans le domaine de la fiscalité en faveur du report modal. En effet, l'écotaxe doit internaliser les coûts réels du transport routier de marchandises (dégradation de la voirie, santé publique, pollution…) pour un rééquilibrage en faveur des modes alternatifs de ce secteur (rail, fluvial…). De plus, le GART rappelle que le produit de cette écotaxe est destiné à financer des projets d’infrastructures alternatives à la route via l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui va, de fait, être privée de ressources pérennes jusqu’à 2013.

Dans l’attente de la mise en œuvre de cet outil fiscal répondant à la directive Eurovignette, le budget de l’AFITF devra donc reposer majoritairement sur les crédits de l’Etat. Dans un contexte budgétaire difficile, le GART s’inquiète du mode de financement des projets de transport actés par le Grenelle Environnement : en effet, ces projets doivent, en grande partie, être financés par cette Agence.

Pour rappel, dans le cadre de la loi de Programmation du Grenelle Environnement (dite loi Grenelle 1), l’Etat s’est engagé à concourir au financement des projets de Transport Collectif en Site Propre (TSCP) hors Ile-de-France à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

En l’absence de cette ressource destinée à financer les projets de TCSP, le GART s’inquiète des conséquences qui pourraient peser sur les autorités organisatrices de transport investissant massivement en faveur d’une politique de mobilité durable.

Le GART précise qu’une quarantaine d’AO – portant plus de 50 projets (métro, tramway, BHNS) – seront candidates au second appel à projets TCSP que s’apprête à lancer Jean-Louis Borloo. Pour le GART, le report de l’écotaxe poids lourd ne doit pas freiner la dynamique d’investissement dans le transport public, principal levier d’une mobilité durable.