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Grenelle 2 : la plupart des amendements portés par le GART ont été adoptés par le Sénat

Sénat / Hémicycle

29 septembre 2009. Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Engagement national pour l'environnement" (dit loi "Grenelle 2", les amendements portés par le GART ont eu d'ardents défenseurs au Sénat. En effet, Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, rapporteur du volet "Transport" du Grenelle 2, est également premier vice-président du GART. Roland Ries, président du GART est intervenu au nom du groupe socialiste.

Le GART, à l'origine de bon nombre d'amendements, se réjouit de voir ainsi votées plusieurs dispositions tendant à améliorer les compétences des autorités organisatrices de transport et certaines mesures destinées à soutenir le développement des transports alternatifs à la voiture individuelle :

Plus values foncières

Les AOTU pourront instituer une taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles battis résultant de la réalisation d'infrastructures de transports collectifs en site propre. Hors Île-de-France, cette mesure sera applicable par l'État et les régions pour les infrastructures ferroviaires. Cette taxe sera affectée au budget de l'AOT ou de l'AFITF selon les cas.

Autopartage

Reprise de l'essentiel de la proposition de loi de mai 2006 du sénateur Ries : définition de l'activité d'autopartage, création d'un label et inscription de l'autopartage dans les PDU.

Droit à l'expropriation pour cause d'utilité publique

L'accès à ce droit sera facilité pour l'ensemble des AOT mettant en place des projets de TCSP.

Syndicat mixte dit "SRU"

Cet amendement, là encore élaboré en liaison avec le GART, lève une difficulté juridique de taille en permettant clairement l'adhésion d'un syndicat mixte compétent en matière de transports publics ("ouvert" ou "fermé") à un syndicat mixte dit "SRU". Cette disposition, également ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant transféré leur compétence "transport", devrait permettre de favoriser l'intermodalité dans les territoires.

Péage urbain

Les autorités organisatrices obtiennent le droit à l'expérimentation (mais sous certaines conditions et sans obligation) : un pas supplémentaire vers l'autorité organisatrice de la mobilité durable (AOMD) que le GART appelle de ses vœux.

En revanche, le GART regrette de ne pas voir aboutir davantage de mesures liées au financement et, encore une fois, que la dépénalisation et la décentralisation du stationnement de surface au profit des collectivités locales n'aient pas été adoptées par les sénateurs. Par ailleurs, à la demande du rapporteur Louis Nègre, le Gouvernement s'est engagé à ouvrir avec le Parlement le dossier de la dépénalisation du stationnement payant.