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Aménagement du territoire
L'aménagement des territoires regroupe les actions et les pratiques menées par les pouvoirs publics afin de mettre en cohérence, à travers les espaces qu’ils administrent et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et infrastructures qu’ils utilisent, en tenant compte des contraintes et des atouts naturels, humains et sociaux économiques. Il conjugue donc, à de multiples échelles, le développement économique, l’habitat, les moyens de communications et bien entendu les transports. Suite au double mouvement de décentralisation et d’ouverture européenne, l'aménagement des territoires "à la française" connaît depuis plusieurs années de sérieuse mutation. Apanage d’un État fort et centralisé, il devient aujourd’hui un espace de réflexion et d’expérimentation dans lequel les collectivités locales s’expriment et mettent en œuvre leurs politiques en accord avec les grandes orientations de l’État, les recommandations de l’Union européenne et les grands débats mondiaux. En matière de transports, les pouvoirs publics ont pour mission d’organiser, d’offrir et d’équilibrer des solutions permettant une plus grande mobilité pour tous dans une logique de développement durable, de respect de l’environnement et de confort des usagers.
Les élus pointent le manque d'ambition du Snit
2 mars 2011. Les députés de la commission du développement durable ont récemment auditionné le secrétaire d'État Thierry Mariani sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Un échange vif ! En effet, les élus, au-delà même des enjeux pour leurs propres territoires, peinent à identifier les véritables orientations de cet avant-projet de document pourtant stratégique.
Source : Localtis info / En savoir plus ? : cliquez ici
SNIT : la FNAUT demande un ordre de priorité dans la réalisation des projets
26 janvier 2011. La FNAUT estime que la deuxième version du projet de Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) n’apporte « aucun changement de fond » par rapport à la première, datant de juillet 2010. Pour la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports, la « rupture majeure et le changement drastique de stratégie ne sont toujours pas au rendez-vous ».
Pour télécharger le communiqué de presse de la FNAUT dans son intégralité :
L'INSEE publie un nouveau portrait de la France urbaine et du maillage du territoire
20 janvier 2011. En France métropolitaine, 41 aires urbaines structurent le territoire. Elles sont réparties en 12 aires dites "métropolitaines" et 29 qualifiées de "grandes aires". Les aires métropolitaines sont localisées sur les contours du territoire, les grandes aires dans le bassin parisien ou à proximité des aires métropolitaines. Ces 41 aires reflètent les zones d’influence nationale et régionale du territoire.
Lancement du nouvel appel à projets pour les Ecoquartiers
20 janvier 2011. Le ministère de l'Écologie a lancé le nouvel appel à projets pour les Ecoquartiers. Les dossiers doivent être transmis par les collectivités avant le 15 avril 2011. Ces projets visent à développer, à l’échelle des quartiers, un urbanisme plus durable.
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L'écoquartier en quelques mots
Le terme Ecoquartier renvoie le plus souvent à l'idée de performances énergétiques et environnementales en lien avec les bâtiments, le traitement de l'eau et des déchets ou la biodiversité. Dans l'esprit du Grenelle Environnement, un Ecoquartier doit aussi être un quartier durable, intégrant des considérations liées aux transports, à la densité et aux formes urbaines, mais également à une meilleure mixité sociale et fonctionnelle avec la participation de la société civile.
Le maire de Sarlat chargé d'une mission sur la clarification des compétences
14 janvier 2011. Le Président de la République a confié au maire de Sarlat et ancien ministre Jean-Jacques de Peretti une mission sur la clarification des compétences des départements et des régions, qui constitue l'un des principaux volets de la loi de réforme des collectivités territoriales.
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L'Île-de-France (fiche technique)
1er janvier 2011. L’Île-de-France est une « spécificité » dans le secteur des transports publics : dans sa gouvernance comme dans son financement.
Projet Métro Grand Paris : retour sur le débat public
9 décembre 2010. Ouvert le 30 septembre dernier, le débat public sur le projet Métro Grand Paris arrive à mi parcours des quelques 50 réunions publiques prévues par la Commission particulière du débat public. Les réunions publiques qui se sont déroulées jusqu'à présent ont enregistré une grande affluence, permettant l'information et l'expression de plusieurs milliers de participants : habitants, élus, acteurs économiques, associations...
Avis sur l’avant‐projet du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT)
17 novembre 2010. L’avant‐projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) a été rendu public par le ministère de l’Écologie Jean‐Louis Borloo le 13 juillet 2010. La réalisation de ce schéma figure dans les articles 16 et 17 de la loi Grenelle I (loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement). Sa publication était prévue pour la fin 2009. Il ne traite que des infrastructures de transport relevant de la compétence de l'Etat et de ses opérateurs. Notons, que malgré sa participation au Grenelle et des demandes répétées, le GART n’a pas été associé aux travaux du SNIT.
Réflexions sur la répartition territoriale des compétences transport : le GART auditionné par le Sénat
27 octobre 2010. MM. RIES et NÈGRE ont été auditionnés par Yves KRATTINGER, rapporteur de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dans le cadre des réflexions sur les nouvelles répartitions des compétences « transports » des collectivités territoriales. Le président et premier vice-président du GART ont rappelé l’attachement de notre institution à une meilleure coopération institutionnelle entre les différents échelons territoriaux.
L'autorité environnementale rend son avis sur le projet transport du Grand Paris
26 août 2010. L'autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu son avis sur le schéma d'ensemble du réseau public de transport du Grand Paris. Une première pour cette jeune instance qui, jusque là, n’avait encore jamais rendu d’avis préalable à un débat public.