Aménagement du territoire

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : signature de l'accord international

30 janvier 2011. En septembre 2011, la France et l'Italie ont franchi une étape essentielle pour la réalisation du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. En effet, les deux pays ont, à cette occasion, confirmé leur soutien à ce grand chantier, et convenu d'un accord sur le partage des coûts.

Réforme de l’urbanisme : deux décrets précisent le mode d’emploi des nouveaux outils fiscaux

27 janvier 2012. Instituée par la loi de finances rectificative pour 2010, la réforme de la fiscalité de l’aménagement, entre en vigueur au 1er mars 2012. Objectifs de ces deux décrets publiés au JO du 27 janvier 2012 : d’une part, refondre les différentes taxes et participations existantes (taxe locale d’équipement, taxe départementale pour le financement des CAUE…) en une seule taxe : la taxe d’aménagement ; d’autre part, imposer un versement pour sous-densité afin de lutter contre l’étalement urbain, dans la droite ligne du "Grenelle 2". Les deux décrets du 25 janvier 2012 précisent les modalités de mise en œuvre de ces deux nouveaux outils fiscaux.

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Etudes, consultations, foncier : le calendrier du Grand Paris calé pour 2012

25 janvier 2012. Le président de la Société du Grand Paris, Etienne Guyot, a détaillé mercredi lors de ses voeux le calendrier des études, consultations et acquisitions foncières pour 2012 pour continuer à faire avancer le projet de métro automatique de la région capitale. Les enquêtes publiques des différents tronçons du futur métro en rocade autour de Paris (200 km, 70 nouvelles gares) se dérouleront en 2012 et 2013.

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Evolution des documents d'urbanisme, réserves naturelles : deux ordonnances en Conseil des ministres

4 janvier 2012. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement, a présenté en conseil des ministres l'ordonnance portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme dont le projet avait avait été mis en consultation publique à l'automne 2011. Prise sur le fondement de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), l'ordonnance "vise à remédier aux défauts des procédures actuelles d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme", souligne le communiqué du Conseil des ministres.

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Les gares de la LGV Rhin-Rhône inaugurées le 1er décembre 2011

5 décembre 2011. Après trois années de chantier, les deux nouvelles gares de Besançon Franche-Comté TGV et Belfort-Montbéliard TGV ont été inaugurées. Elles seront ouvertes au public le 11 décembre 2011 lors de la mise en service de la LGV Rhin-Rhône.

Palmarès EcoQuartier : le ministère de l'Ecologie remet ses prix et confirme la création d'un label Ecoquartier

30 novembre 2011. Vingt-quatre prix ont été décernés suite à l'appel à projets EcoQuartier lancé en début d'année par le ministère de l’Écologie. Les métropoles lilloise et nancéenne remportent toutes deux le Grand Prix national 2011 pour deux opérations de rénovation urbaine.

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Infrastructures : le Snit en marche arrière

24 novembre 2011. Le projet de Snit, présenté le 17 novembre 2011 par le gouvernement, est en retrait par rapport aux précédentes versions du texte. Qui plus est, cette version doit-elle être corrigée du fait de « la récente aggravation de la dette publique ». Les projets sont bien là, mais leur réalisation est de moins en moins contraignante. On est passé du « souhaitable » au « champ du possible ». De plus, « l’effort de maintenance sera prioritaire sur le développement des infrastructures ». Sur un effort total annoncé de 245 milliards d’euros en 25 ans, 105 milliards doivent être consacrés à l’optimisation des réseaux et 140 milliards au développement. Or un engagement de 60 % des dépenses de développement semble raisonnable, alors qu’une « très grande partie des dépenses nécessaires d’optimisation des réseaux devrait pouvoir être engagée ». Le Conseil économique, social et environnemental doit émettre un avis en février sur le Snit.

Source : VRT

La première métropole est née : Métropole Nice-Côte d'Azur

18 octobre 2011. Un décret, publié le 18 octobre 2011 au JO, donne officiellement naissance à la première des métropoles telles qu'envisagées par la loi de réforme des collectivités : sans surprise – dans la mesure où l'on savait que ce projet était le plus avancé -, il s'agit de Métropole Nice-Côte d'Azur.

Régionalisation ferroviaire : les clés d'un succès

18 octobre 2011. Habité par sa foi dans le ferroviaire, Hubert Haenel raconte avec verve et naturel toutes ces années passées au service de la réforme de la régionalisation. Comment la SNCF s’est métamorphosée de l’intérieur, les combats qu’il a fallu mener sur le terrain politique et institutionnel, les hommes qui ont compté, l’implication progressive des régions, la révolution du matériel et des mentalités… A la veille de l’ouverture effective à la concurrence, cette analyse fine revêt tout son sens. Elle invite chacun des acteurs à prendre, courageusement, les bonnes décisions. En deuxième partie, une revue de presse représente la diversité des points de vue sur le sujet pendant les cinq années cruciales de cette réforme.

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La coopération institutionnelle : fiche technique

7 octobre 2011. Le champ d’action des coopérations entre autorités organisatrices de transport est assez varié. En effet, ils peuvent aller de simples aménagements d’horaires à des créations plus lourdes telles que la création d’un nouveau réseau de transport commun. Tour d'horizon.