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La dévolution des services publics de transport urbain - Tome 2 : Les marchés publics

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur principalement par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marchés publics.

L'ouvrage est disponible au CERTU - Tél. : 04 72 74 59 59 - Prix 28 Euros

Dans le présent ouvrage, les auteurs analysent de A à Z les différentes étapes de la procédure de passation d’un marché public depuis les mesures préparatoires jusqu’à la signature d’un contrat.

Dans un langage se voulant accessible à tous, il s’efforce de présenter les dernières évolutions règlementaires, jurisprudentielles et les écueils à éviter. Largement conçu avec un système de « questions-réponses », il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés aux appels d’offres.

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