Commission Europe

Présentation

Cette commission est présidée par Jean-Paul MARTINERIE, vice-président chargé de la Politique de la ville des grandes infrastructures et des transports à la communauté d'agglomération des Hats-de-Bièvre,et vice-présidée par Bernard SOULAGE, premier vice-président délégué aux transports, déplacements et infrastructures au conseil régional de Rhône-Alpes. Ils sont tous les deux membres du Conseil d'administration du GART.

La politique commune des transports est dans les traités de l’Union Européenne un des éléments fondamentaux du marché unique européen. La majorité de la législation transport provient de textes européens.

La commission Europe est ainsi un lieu d’échange et d’analyses, le plus en amont possible, des projets de textes européens qui ont un impact pour les autorités organisatrices de transport.

Le secrétariat de la commission "Europe" est assurée par le Pôle Juridique.